Politique de confidentialité

1. Responsable et contact

Le responsable indiqué pour le site est La Rose Tunisie. Contact pour les demandes relatives aux données : tunisielarose@gmail.com, téléphone +216 55 747 139. La forme juridique et l'adresse officielle du siège restent à confirmer.

2. Données concernées

• Lors d'une commande : nom du destinataire, adresse de livraison (adresse, ville, région, pays et code postal), téléphone, e-mail, date et créneau de livraison, et, si renseignés, coordonnées distinctes du destinataire.
• Détails de commande : articles, types d'articles, quantités, couleurs ou options, prix, devise, statut de commande et informations de référence/statut de paiement.
• Pour un compte ou une adresse enregistrée : identifiant de compte et informations fournies dans les fonctions de compte/adresses.
• Pour les fonctions locales du navigateur : le site conserve le panier, la liste d'envies et la devise dans le stockage local du navigateur.
• Pour la newsletter : l'adresse e-mail est envoyée au point de terminaison externe express-brevomail.vercel.app. L'identité juridique du fournisseur, son emplacement et ses durées de conservation doivent être confirmés.

3. Finalités et bases de traitement à confirmer

Les données de commande sont utilisées pour enregistrer et traiter les commandes, organiser la livraison, contacter le client, gérer les demandes et traiter les paiements. Les données de compte et d'adresse soutiennent les fonctions correspondantes du site. L'adresse e-mail soumise au formulaire newsletter est transmise au service externe associé.

La qualification juridique précise de chaque finalité, notamment les obligations de conservation, doit être validée par l'entreprise au regard du droit tunisien applicable.

4. Destinataires et prestataires

• Les personnes autorisées de La Rose Tunisie qui assurent le traitement des commandes et l'administration.
• Paymee, lorsque le client sélectionne ce paiement en ligne. Le parcours transmet au service de paiement le montant, la référence de commande et les coordonnées du client (nom, e-mail et téléphone) nécessaires à la demande de paiement.
• Le service de messagerie configuré pour envoyer les e-mails de confirmation de commande et de notification. Le fournisseur et son emplacement ne sont pas établis par le code inspecté et sont à confirmer.
• Le service externe express-brevomail.vercel.app utilisé par le formulaire de newsletter ; son rôle contractuel, ses destinataires ultérieurs et ses transferts éventuels sont à confirmer par l'entreprise.

5. Cookies, stockage local et mesure d'audience

Le code consulté enregistre le panier, la liste d'envies et la devise dans le stockage local du navigateur. Le site contient aussi un composant de bandeau cookies. L'inventaire des cookies réellement déposés, leur finalité, leur durée et les éventuels outils de mesure d'audience doivent être vérifiés avant publication ; aucun outil d'analyse n'a été identifié dans les fichiers applicatifs examinés.

6. Durée de conservation

Aucune durée de conservation propre aux commandes, comptes, demandes de contact ou données de newsletter n'est définie dans les éléments applicatifs examinés. L'entreprise doit fixer et documenter des durées ou critères de conservation adaptés à chaque finalité et aux obligations légales applicables. Aucune durée chiffrée n'est présumée dans cette notice.

7. Sécurité

Les routes d'administration de l'API sont protégées par l'authentification et un middleware de contrôle administrateur. Le traitement des notifications Paymee inclut une vérification de leur signature/hash. Ces observations ne constituent pas une garantie générale de sécurité ou de chiffrement de toutes les données.

8. Droits et demandes

La loi organique tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel est notamment à prendre en compte. Pour demander l'accès, la rectification ou l'examen d'une demande relative à ses données, l'utilisateur peut contacter tunisielarose@gmail.com en précisant sa demande et les informations nécessaires pour retrouver son dossier. Les modalités précises de traitement de ces demandes et toute formalité auprès de l'INPDP doivent être confirmées par l'entreprise.

9. Modifications de la notice

La notice peut être mise à jour lorsque les traitements ou les prestataires évoluent. La date et la version affichées doivent être actualisées lors de chaque changement et les utilisateurs informés selon les modalités appropriées.

10. Éléments à vérifier avant publication

• Fournisseur d'hébergement, service de messagerie, service de newsletter et lieux de traitement/transfert des données.
• Inventaire des cookies/traceurs réellement actifs et éventuels outils d'analyse.
• Durées de conservation, processus de réponse aux demandes des personnes et formalités applicables auprès de l'INPDP.
• Identité juridique complète et adresse officielle du responsable.