Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Le nom commercial utilisé sur le site est La Rose Tunisie. Matricule fiscal communiqué : 1377249W. Adresse e-mail : tunisielarose@gmail.com. Téléphone : +216 55 747 139.

La forme juridique, l'adresse officielle du siège et le numéro RNE restent à confirmer par le vendeur avant publication définitive.

2. Champ d'application et acceptation

Les conditions s'appliquent aux commandes passées sur le site. Avant de soumettre sa commande, le client doit pouvoir consulter les présentes conditions et cocher la case d'acceptation des CGV. La politique de confidentialité est fournie séparément à titre d'information sur le traitement des données ; sa consultation n'est pas une autorisation générale de traitement.

3. Produits, prix et disponibilité

Les produits et leurs prix sont présentés sur le site. La disponibilité est contrôlée lors de la création de la commande pour les articles en stock ; un article indisponible ne peut pas être commandé par ce parcours.

Le prix total et les frais affichés au récapitulatif de commande doivent être vérifiés avant validation. La devise peut varier selon le parcours du site. Le calcul et l'affichage des frais dans les devises autres que le dinar tunisien doivent être confirmés par le vendeur.

4. Commande et confirmation

Le client renseigne les coordonnées et l'adresse requises, choisit les options disponibles, vérifie le récapitulatif puis soumet sa commande. L'API crée une commande au statut initial « pending » et une confirmation est envoyée par e-mail lorsque l'envoi est disponible.

Pour un paiement en ligne, la commande ne devient pas payée par la seule soumission du formulaire ou l'acceptation des CGV. Le paiement doit être confirmé par le prestataire et vérifié par le serveur.

5. Moyens de paiement et sécurité

Le parcours de commande actuellement visible propose le paiement à la livraison et le paiement en ligne Paymee. Flouci n'est pas intégré dans le code de paiement actuellement inspecté et n'est donc pas annoncé ici comme moyen de paiement disponible.

Pour Paymee, le site crée une demande de paiement, puis traite les retours de paiement après vérification. En cas de paiement refusé, en attente ou de retour incertain, la commande ne doit pas être considérée comme payée. Le client peut contacter le service client avant de retenter un paiement afin d'éviter une opération en double.

6. Livraison

Le formulaire propose une livraison à Kélibia ainsi qu'une option pour d'autres villes. Il permet également de sélectionner un créneau entre 9 h et 19 h. Ces choix ne suffisent pas à établir un délai garanti ni la liste exhaustive des zones desservies.

Le parcours affiche actuellement la livraison gratuite à Kélibia et un montant de 10 pour les autres villes ; le serveur calcule le montant de base à partir de 10 TND puis le convertit selon la devise sélectionnée. La couverture exacte, le montant dû dans chaque devise, le transporteur et les délais estimatifs doivent être confirmés par le vendeur avant publication.

7. Annulation

Les délais et modalités d'annulation avant préparation ou expédition ne sont pas définis dans le parcours existant. Le client est invité à contacter rapidement le service client avec sa référence de commande. La politique applicable doit être précisée par l'entreprise sans réduire les droits impératifs du consommateur.

8. Retours, échanges et remboursements

Les conditions, délais et frais de retour, d'échange et de remboursement ne sont pas définis dans les informations commerciales ou le code examinés. Ils doivent être validés par le vendeur et respecter les dispositions tunisiennes impératives applicables ; aucun délai ou droit d'exception particulier n'est créé par cette version provisoire.

Pour demander une assistance, le client peut écrire à tunisielarose@gmail.com ou appeler le +216 55 747 139 en indiquant sa référence de commande. Le vendeur doit confirmer la procédure et les modalités de remboursement avant la publication définitive des CGV.

9. Produit endommagé, défectueux, erroné ou manquant

Le client peut contacter le service client à tunisielarose@gmail.com ou au +216 55 747 139 et communiquer sa référence de commande ainsi que les éléments utiles à l'examen de la demande. Le délai de signalement, les preuves requises et la solution proposée doivent être confirmés par l'entreprise, sans préjudice des droits prévus par la loi.

10. Service client et réclamations

Les demandes et réclamations peuvent être adressées à tunisielarose@gmail.com ou au +216 55 747 139. Aucun délai de réponse garanti n'est établi dans les informations disponibles.

11. Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien, sous réserve des règles impératives applicables. Le client est invité à contacter d'abord le vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige pourra être porté devant les juridictions tunisiennes compétentes conformément aux règles applicables.

12. Entrée en vigueur et mise à jour

Cette version est un projet daté du 22 octobre 2026 et n'est pas définitive. Elle ne doit être publiée comme version contractuelle qu'après validation des informations commerciales et juridiques manquantes par l'entreprise.