Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Le vendeur est La Rose Tunisie — [À compléter : forme juridique] — siège social : [À compléter : adresse officielle du siège social] — matricule fiscal : 1377249W — RNE : [À compléter : numéro RNE].

Contact : tunisielarose@gmail.com ou +216 55 747 139.

2. Champ d'application et acceptation

Les CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site. Elles sont accessibles à tout moment depuis le pied de page et depuis la page de commande.

Avant de pouvoir payer, le client doit cocher la case par laquelle il déclare avoir lu et accepté les CGV et avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité. Cette case n'est jamais pré-cochée. La date d'acceptation et la version des documents acceptés sont enregistrées avec la commande.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

3. Produits, prix et disponibilité

Les produits (fleurs, bouquets, compositions et accessoires) sont présentés sur le site avec leur description et leur prix. Les photographies sont fournies à titre d'illustration ; les fleurs étant des produits naturels, leur aspect peut légèrement varier.

Les prix sont exprimés en dinars tunisiens (TND). Le prix total, incluant les frais de livraison, est affiché dans le récapitulatif avant le paiement. Le prix applicable est celui calculé par le site au moment de la validation de la commande.

[À confirmer : préciser si les prix sont toutes taxes comprises.]

La disponibilité des articles est vérifiée lors de l'enregistrement de la commande. Un article indisponible ou désactivé ne peut pas être commandé.

4. Commande

• Le client ajoute les produits à son panier, renseigne ses coordonnées, l'adresse et les coordonnées de livraison, puis choisit le mode de livraison ainsi que la date et le créneau horaire souhaités.
• Il vérifie le récapitulatif (articles, quantités, frais de livraison et total), accepte les CGV, puis valide la commande.
• La commande est alors enregistrée avec le statut « en attente de paiement » et le client est redirigé vers la page de paiement Flouci.
• La commande n'est considérée comme payée qu'après confirmation du paiement par Flouci et vérification de cette confirmation par nos serveurs. L'acceptation des CGV ou la simple redirection vers Flouci ne valent pas paiement.
• Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client lorsque le paiement est confirmé.

5. Paiement

Le seul moyen de paiement proposé sur le site est le paiement en ligne via Flouci, en dinars tunisiens (TND), selon les moyens acceptés sur la page de paiement Flouci. Le paiement à la livraison n'est pas proposé.

La saisie des données de paiement s'effectue sur la page sécurisée du prestataire Flouci et non sur le site La Rose Tunisie, qui ne reçoit ni ne conserve les numéros de carte bancaire.

6. Paiement refusé, interrompu ou en attente

• Si le paiement est refusé, annulé ou expiré, la commande n'est pas payée et n'est pas préparée. Le client peut passer une nouvelle commande.
• Si le statut du paiement est en attente ou incertain, la commande n'est pas considérée comme payée tant que Flouci ne l'a pas confirmé. Le client est invité à ne pas renouveler le paiement et à contacter le service client avec sa référence afin d'éviter un double paiement.
• Une même tentative de commande ne peut pas générer deux paiements : en cas de nouvel envoi du formulaire, le site renvoie vers le paiement déjà initié.

7. Livraison

Lors de la commande, le client choisit entre les options affichées : « Livraison gratuite (Kélibia) » sans frais, ou « Livraison dans d'autres villes » au tarif de 10 TND, ajouté au total avant paiement.

Le client choisit une date et un créneau de livraison entre 9 h et 19 h. Les commandes passées après 19 h sont programmées au plus tôt pour le lendemain.

[À compléter : zones géographiques effectivement desservies, mode de livraison (livreur interne ou transporteur), délais indicatifs et conduite à tenir en cas d'absence du destinataire ou d'adresse erronée.]

8. Annulation de commande

Une commande non payée n'engage pas le client ; elle reste au statut non payé et n'est pas préparée.

Pour annuler une commande payée, le client contacte le service client au plus vite (tunisielarose@gmail.com ou +216 55 747 139) en indiquant sa référence de commande.

[À compléter : délai et conditions d'annulation d'une commande payée avant sa préparation ou sa livraison, et modalités de remboursement correspondantes.]

9. Droit de rétractation, retours, échanges et remboursements

La loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques encadre la vente en ligne, notamment le droit de rétractation du consommateur et ses exceptions, en particulier pour les produits susceptibles de se détériorer ou confectionnés selon les spécifications du client. Les présentes CGV ne limitent pas les droits que le client tient de la loi.

[À compléter et à valider juridiquement : conditions de rétractation applicables aux fleurs fraîches et aux compositions personnalisées, conditions de retour ou d'échange des articles non périssables, délais et procédure de remboursement.]

Les remboursements éventuels sont effectués via le prestataire de paiement Flouci. [À compléter : délai de remboursement confirmé avec Flouci.]

10. Produit endommagé, défectueux, erroné ou manquant

Le client qui reçoit un produit endommagé, défectueux, ne correspondant pas à sa commande ou incomplet contacte le service client (tunisielarose@gmail.com ou +216 55 747 139) en indiquant sa référence de commande et, si possible, des photographies du produit reçu.

Après examen, une solution est proposée (remplacement, livraison de l'article manquant ou remboursement), sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le client.

[À compléter : délai de signalement recommandé, compte tenu du caractère périssable des fleurs.]

11. Service client et réclamations

Le service client peut être contacté par e-mail à tunisielarose@gmail.com ou par téléphone au +216 55 747 139. Toute réclamation doit mentionner la référence de commande.

[À compléter : horaires du service client et délai de réponse indicatif.]

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien.

En cas de différend, le client est invité à contacter d'abord le service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige peut être porté devant les juridictions tunisiennes compétentes, conformément aux règles de compétence applicables et sans préjudice des droits du consommateur.

14. Entrée en vigueur et modification

Version provisoire-2026-10-22.2, mise à jour le 22 octobre 2026. Les CGV peuvent être modifiées ; la version applicable à une commande est celle acceptée lors de cette commande.